Modalités d’utilisation du site Web



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Modifications à ce Site

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Indemnisation

Vous consentez à indemniser, défendre ou tenir franc de tout préjudice la Société et ses dirigeants, directeurs, employés, mandataires, concédants de licence, et leurs successeurs et ayants droits respectifs, contre toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense de toute nature, ce qui comprend notamment les frais juridiques découlant directement ou indirectement de : (i) votre transgression à l’encontre d’une modalité de l’Entente; (ii) votre accès ou utilisation ou votre défaut d'accès ou d'utilisation du Site ou de tout site Web tiers auquel le présent Site est lié de temps à autre; (iii) votre utilisation, mention, publication, communication, distribution ou téléchargement de quelque élément qui soit, se trouvant sur le site Web ou en provenant; et/ou (iv) votre transgression d’une loi ou d’un règlement.

Absence d’avis

Les renseignements qui se trouvent sur ce Site ne sont fournis qu’à titre informatif. Ils ne servent pas à fournir un avis juridique, comptable, fiscal, financier, médical, de placement, ou autre type de conseil. Si vous souhaitez obtenir des conseils dans ces domaines, vous devez vous adresser à un professionnel compétent.

Inscription

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Mots de passe

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Sécurité

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Résiliation

La Société est en droit, à sa seule et unique discrétion, sans préavis, ni responsabilité à votre égard, de résilier votre accès ou utilisation du Site et/ou du Contenu, ou toute portion du Site. La Société peut également résilier votre accès et votre utilisation du Site, ou toute portion, si elle juge que vous transgressez une des présentes modalités de l’Entente.

Lois et compétences applicables

Ce Site est contrôlé par la Société à partir de ses bureaux dans la province de l’Ontario. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez que toute matière se rapportant à l’accès au Site ou à son utilisation ou celle de son Contenu soit régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de commerce de marchandises ne s'applique pas à cette Entente.

Dispositions générales

Tout consentement accordé par la Société, ou toute renonciation à un droit, expressément ou implicitement, en ce qui concerne la transgression d’une modalité à cette Entente, ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation à l’égard d’une autre transgression ou d’une transgression ultérieure. Vous n’avez pas le droit de céder ni de ne transférer aucun des droits ou obligations prévus à cette Entente. Si un tribunal compétent déclare invalide une modalité ou une disposition prévue à la présente Entente, la modalité ou disposition doit être disjointe des modalités d’utilisation et toutes les autres dispositions restent pleinement en vigueur, sans perdre aucunement leur force exécutoire. La présente Entente n’a pas pour objectif de créer un partenariat, une société de personnes, une entreprise en participation ou une relation de mandataire entre la Société et une autre personne. Les présentes modalités constituent l’Entente intégrale intervenue entre vous et la Société à l’égard de l’objet des présentes.

Droit à la vie privée

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